Impôts : Puis-je vivre en France et payer des impôts au Royaume-Uni ?

Sylvie, une entrepreneuse française, a récemment délocalisé une partie de ses activités au Royaume-Uni, attirée par des opportunités d’affaires et un régime fiscal apparemment plus avantageux. Elle réside cependant toujours en France, où elle conserve son domicile principal. Cette situation soulève une question fondamentale : peut-elle continuer à vivre en France tout en payant ses impôts au Royaume-Uni ?

La diversité des législations fiscales et les accords bilatéraux entre pays compliquent souvent la donne. Sylvie doit naviguer entre les lois françaises et britanniques pour comprendre ses obligations fiscales. Cette problématique touche de nombreux expatriés et entrepreneurs internationaux.

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La résidence fiscale

La notion de résidence fiscale est déterminante pour savoir où payer ses impôts. En France, le domicile fiscal se définit par plusieurs critères :

• Le domicile ou le lieu de séjour principal
• Le lieu d’exercice de l’activité professionnelle principale
• Le centre des intérêts économiques

Pour Sylvie, résidant physiquement en France, son statut de résident fiscal français se confirme, à moins qu’elle ne remplisse les critères définis par le Statutory Residence Test au Royaume-Uni. Ce test, appliqué par le HMRC, fixe des critères stricts pour déterminer si une personne peut être considérée comme résidente fiscale au Royaume-Uni.

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Les Français non résidents possédant des biens en France doivent aussi faire face à la problématique de la double imposition. Heureusement, des conventions bilatérales existent pour atténuer ce risque. La convention fiscale entre la France et le Royaume-Uni permet de bénéficier de crédits d’impôt, évitant ainsi une double taxation sur les mêmes revenus.

Pour les entrepreneurs et expatriés comme Sylvie, il est essentiel de bien comprendre les spécificités des législations des deux pays pour éviter des surprises fiscales désagréables. La coordination entre les administrations fiscales française et britannique, bien que complexe, offre des solutions pour naviguer cette dualité. Le choix du lieu de résidence fiscale doit être fait avec soin, en tenant compte des implications à long terme sur les obligations fiscales.

Les différences entre les systèmes fiscaux français et britannique

La fiscalité française repose sur un système de prélèvement à la source, introduit en 2019. Le contribuable voit ainsi ses impôts prélevés directement sur ses revenus. Cette méthode vise à simplifier le paiement de l’impôt et à réduire les risques de défaut de paiement. En comparaison, le Royaume-Uni utilise le système de Self Assessment tax return, où le contribuable doit déclarer ses revenus annuellement auprès du HMRC.

En France, les revenus sont soumis à un barème progressif allant de 0 % à 45 %, tandis qu’au Royaume-Uni, les tranches d’imposition varient de 20 % à 45 %. Chaque résident britannique bénéficie d’un abattement personnel, le Personal allowance, qui exonère une partie des revenus de l’impôt.

Les conventions fiscales bilatérales jouent un rôle clé pour éviter la double imposition. La convention entre la France et le Royaume-Uni permet de bénéficier de crédits d’impôt, limitant ainsi la taxation sur les mêmes revenus dans les deux pays. Le HMRC oblige cependant les résidents britanniques à déclarer tous les revenus perçus de source étrangère, y compris ceux en France.

La fiscalité sur le patrimoine diffère aussi. En France, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) s’applique aux biens immobiliers, tandis que le Royaume-Uni n’a pas d’équivalent direct. Les expatriés doivent donc bien comprendre ces différences pour optimiser leur situation fiscale.

Les règles d’imposition des différents types de revenus

Pour comprendre les règles d’imposition des différents types de revenus, il faut d’abord connaître les documents nécessaires. En France, le formulaire 2042 est essentiel pour déclarer ses revenus. Il doit être complété et envoyé chaque année au Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR) pour les Français non résidents. En cas de transfert de résidence fiscale en cours d’année, le formulaire 2042-NR doit aussi être joint.

Les revenus immobiliers perçus en France sont imposés selon le barème progressif de droit commun. Anthony Sala explique que ces revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu et peuvent être majorés de prélèvements sociaux. Toutefois, les expatriés peuvent bénéficier de mécanismes de crédit d’impôt pour éviter la double imposition.

Concernant l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), il est géré par le SIPNR pour les non-résidents. Les biens immobiliers situés en France sont imposés, même si le contribuable réside au Royaume-Uni. Il est alors fondamental de bien comprendre les seuils d’imposition et les déductions possibles.

Les contrats d’assurance vie, souvent non conformes aux normes britanniques, nécessitent une attention particulière. Un document P60 peut être nécessaire pour le remboursement des prélèvements sociaux sur ces contrats. Veillez à vérifier la conformité de ces produits financiers avec les législations des deux pays.

Comment éviter la double imposition

Pour échapper à la double imposition, vous devez vous appuyer sur la convention bilatérale France-Royaume-Uni. Ce texte, inspiré par le modèle de l’OCDE, fixe les règles de répartition des droits d’imposition entre les deux pays. Il permet aux résidents de bénéficier de crédits d’impôt pour éviter une double imposition sur les mêmes revenus.

Les principaux mécanismes

• Crédit d’impôt égal : Ce mécanisme permet de déduire de l’impôt français l’impôt payé au Royaume-Uni. Le montant du crédit est équivalent à l’impôt payé à l’étranger.
• Exonération de certains prélèvements : Les résidents britanniques sont exonérés de la CSG et de la CRDS sur les revenus de source française.

Les démarches administratives

Pour bénéficier de ces avantages, vous devez :

• Remplir les formulaires adéquats : formulaire 2042 pour la déclaration de revenus, formulaire 2042-NR en cas de transfert de résidence fiscale en cours d’année.
• Soumettre une Self Assessment tax return au HMRC pour déclarer vos revenus mondiaux au Royaume-Uni.

Les conventions fiscales sont des outils précieux pour les Français non résidents. Elles facilitent la gestion des obligations fiscales dans les deux pays et permettent d’éviter les doubles prélèvements. Connaître et utiliser ces mécanismes est essentiel pour optimiser votre situation fiscale.